Dans son arrêt rendu le 4 avril, la cour d’appel de Paris a rejeté les prétentions de l’Etat camerounais dans le litige opposant la société publique du Port autonome de Douala (PAD) à deux entités belges : la société Jan de Nul (JDN) et l’établissement public autonome Credendo – Export Credit Agency.
Yaoundé avait fait appel aux services de l’avocate Frédérique Etevenard pour demander l’annulation d’une sentence arbitrale rendue en septembre 2021 par la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) de Paris. Celle-ci avait condamné le PAD à payer 8,4 millions d’euros à Credendo, et environ 446 000 euros à JDN. A cela s’ajoute le remboursement d’un peu moins de 600 000 euros de frais de défense, ainsi que près de 230 000 dollars représentant le coût de l’arbitrage.
Engagé en 2008 par le PAD pour un chantier sur le chenal d’accès au port, JDN avait contracté une police d’assurance en cas de résiliation ou de défaut de paiement auprès de Credendo. Or une part de ces travaux n’ont pas été réglés, sur fond de désaccord fiscal. Faute de règlement, JDN et Credendo ont entamé une procédure d’arbitrage en 2019.
