C’est une petite révolution. Après l’autorisation faite aux étudiants étrangers de travailler plus de 20 heures par semaines hors campus, c’est au tour des travailleurs étrangers temporaires de voir leur permis prendre une dimension inédite.
Le 27 juin 2023, le ministre de l’Immigration fédéral Sean Fraser annonçait l’entrée en vigueur immédiate d’une mesure leur permettant de s’inscrire à un programme d’études d’une durée supérieure à 6 mois, à temps plein ou à temps partiel, sans qu’il leur soit demandé d’obtenir au préalable un permis d’études. https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/travailler-canada/permis/temporaire/travailleurs-etudes-sans-permis-etudes.html
Cette mesure temporaire sera valide 3 ans, soit jusqu’au 27 juin 2026, au Québec, comme dans le reste du Canada.
« Les travailleurs étrangers temporaires sont extrêmement importants pour notre économie, et bon nombre d’entre eux ont des aspirations qui vont au-delà du travail qui les a amenés au Canada initialement. Avec cette politique, nous voulons permettre aux étrangers d’améliorer leurs compétences afin de pouvoir réaliser leurs objectifs professionnels et leurs rêves, tout en disposant d’une source potentielle future de talents pour pourvoir des emplois au Canada. En supprimant les obstacles au perfectionnement des compétences, nous ouvrons la porte à un nombre accru de médecins et d’infirmières formés à l’étranger pour prendre soin des personnes qui nous sont chères et soutenir le système de soins de santé. Nous ouvrons également la voie aux manœuvres en construction pour qu’ils deviennent des personnes de métier, renforcent nos collectivités et construisent de nouvelles habitations. Cette mesure d’immigration aide les employeurs, les travailleurs et notre économie en remédiant à de graves pénuries de main-d’œuvre. Il s’agit d’une bonne nouvelle pour toutes les parties concernées. » – L’honorable Sean Fraser, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
Par conséquent, les travailleurs temporaires pourront suivre des formations et des cours pour compléter leurs compétences et les aider dans leur carrière. Une mesure qui, selon Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), pourrait les aider à compléter leurs compétences, les aider dans leur carrière et les soutenir dans leur intégration — éventuellement jusqu’à la résidence permanente. De fait, les TET gagnent ici la possibilité d’augmenter significativement leur niveau de scolarité, en vue d’évoluer professionnellement et d’acquérir de nouvelles expériences de travail.
Déterminer le moment à partir duquel un permis d’études sera requis pour poursuivre sa formation
Deux cas de figure vont se présenter, selon que la situation des personnes concernées en date du 7 juin 2023.
Les personnes qui ont présenté une demande ou obtenu un permis de travail valide avant le 7 juin 2023 peuvent ainsi étudier jusqu’à la première des échéances suivantes :
- la fin de leur permis, ou
- la date d’expiration de la politique d’intérêt public (27 juin 2026).
Les personnes qui ont demandé ou obtenu un permis de travail après le 7 juin 2023 peuvent étudier jusqu’à la première des échéances suivantes :
- la fin de la prorogation de leur permis de travail,
- la date à laquelle leur demande de prorogation est refusée, ou
- jusqu’au au 27 juin 2026.
Les personnes dont la demande de permis de travail ou de prorogation a été refusée ou qui souhaitent suivre un programme d’une durée supérieure à celle de ces dates doivent demander un permis d’études.
