Espagne : Immigration. Le visa de travailleur saisonnier, ce qu’il faut savoir

En Europe, la plupart des visas de travailleur saisonnier disponibles donnent généralement accès au secteur agricole. Aussi, la majorité de ces autorisations de séjour temporaires ne sont disponibles que pour une certaine période de l’année, comme par exemple pour couvrir des récoltes ou la transformation des aliments dans le secteur de la volaille pendant la période de Noël.

En général, les travailleurs saisonniers ne sont pas autorisés à occuper plusieurs emplois en même temps. En outre, les employeurs exigent généralement que les travailleurs arrivent en Europe peu de temps avant le début du contrat et repartent peu de temps après la fin de celui-ci.

Certains pays autorisent toutefois les travailleurs saisonniers à étudier ou à suivre des programmes de formation parallèlement à leur emploi. Il est important de vérifier les spécificités de votre visa et de votre pays de destination avant de vous inscrire à un cours.

Voici les points les plus importants à connaître pour les demandeurs d’un visa de travailleur saisonnier en Espagne.

En bref

• Si vous disposez d’un contrat de travail classique en Espagne, votre visa sera initialement délivré pour une durée de 90 jours. Une fois en Espagne, vous devez vous inscrire au système de sécurité sociale avant de commencer à travailler.
• Vous devez également demander une carte d’identité d’étranger appelée TIE (Tarjeta de Identidad de Extranjero), au bureau des étrangers ou dans un commissariat de police dans un délai d’un mois à compter de votre inscription à la sécurité sociale.

• Si vous avez un contrat de travail saisonnier, vous recevrez un visa pour toute la durée du contrat. Vous n’aurez pas besoin de demander un TIE à l’arrivée. Le travail saisonnier autorise un maximum de neuf mois de travail tous les 12 mois.
• Votre visa de travailleur saisonnier est normalement lié à un type de travail et à une zone géographique spécifiques en Espagne.
• Vous devez prouver que vous n’êtes pas arrivé en Espagne sans papiers.
• Si vous avez été renvoyé d’Espagne vers votre pays d’origine par le passé, un certain temps doit généralement s’écouler avant de pouvoir être réadmis dans le pays. Il faut alors prouver que vous avez respecté cet engagement temporaire de non-retour en Espagne. 

• L’Espagne n’autorise le recrutement de travailleurs saisonniers que lorsque la situation du marché du travail dans le pays permet le recrutement de travailleurs étrangers.
• Toute personne qui veut effectuer un travail saisonnier devra prouver que son employeur est en mesure de lui fournir un emploi continu pendant toute la durée de son visa.
• L’employeur doit prouver que son entreprise dispose de suffisamment de ressources financières pour remplir toutes ses obligations envers ses travailleurs.

À savoir : le secteur de l’agriculture représente la majorité des emplois saisonniers disponibles en Espagne. Toutefois, le ministère espagnol du Travail autorise également la délivrance de visas de travailleur saisonnier pour des postes dans le secteur industriel.

Les quotas et le programme TCLM

• Le gouvernement espagnol a mis en place une série de projets de « migration circulaire » à travers des accords conclus avec certains pays pour faire venir des travailleurs temporaires et saisonniers. Ces programmes sont connus sous l’acronyme « TCLM ».
• Les pays concernés sont le Maroc, le Sénégal, le Guatemala, le Honduras, l’Équateur et la Colombie. Les quotas du programme TCLM sont mis à jour chaque année. Par exemple, en 2023, une extension a été annoncée en mars, avant la saison des récoltes qui commence généralement en avril.

Pour plus de détails, consultez les sites web du ministère des Affaires étrangères et du ministère des Migrations.

Combien de permis sont délivrés ?

Cela dépend du pays et de l’année. Par exemple, en mars 2023, le gouvernement espagnol a annoncé qu’il étendrait le TCLM pour l’agriculture au Sénégal. Madrid a ainsi annoncé sa volonté de faire venir au moins 100 travailleurs sénégalais pour la saison des récoltes. Au cours des années précédentes, le programme TCLM conclu avec le Maroc a fourni à l’agriculture au moins 15 000 travailleurs marocains par an.

En 2023, 415 visas de travailleur saisonnier ont été délivrés au Honduras et 102 à l’Équateur pour la cueillette des baies. Les travailleurs devraient rester environ cinq mois, a rapporté l’agence de presse Reuters.

Quant à la sélection des participants aux programmes, elle est généralement effectuée par les autorités espagnoles en collaboration avec les pays partenaires. Les programmes sont également élaborés de sorte à garantir que les personnes sélectionnées retournent effectivement dans leur pays d’origine à la fin de leur séjour.

Par exemple, pour les participants au programme marocain, la priorité a ainsi été donnée aux femmes ayant des enfants pour qu’elles rentrent chez elles à la fin de la saison des récoltes.

Où chercher un emploi ?

L’agence pour l’’emploi espagnole s’appelle SEPE (Servicio Público de Empleo Estatal). Voici un article sur la recherche d’un emploi temporaire en Espagne.

Les principales agences pour l’emploi qui proposent également des emplois saisonniers et temporaires sont les suivantes :

• Addeco
• Randstad
• Manpower
• Glassdoor
• Flexiplan
• Grupo Norte
• Synergie ETT
• Ananda ETT
• Nortempo
• Iman Temporing
• Agio Global

**Investigative news n’est pas responsable des emplois listés sur ces sites web. Vous devez examiner attentivement les conditions annoncées pour vous assurer que vous n’utilisez pas des services payant sans le savoir. 

Les conditions à remplir pour décrocher un travail saisonnier

• Disposer d’un permis de travail et de séjour ou d’un visa de travail et de séjour
• Le logement est fourni par l’employeur. Vous ou votre employeur devrez prendre en charge vos frais de voyage à l’intérieur et à l’extérieur du pays.
• Vous vous engagez à retourner dans votre pays d’origine à la fin du contrat.
• Vous devrez prouver que vous disposez de ressources financières suffisantes pour subvenir à vos besoins et à vos frais de logement.

• Vous avez besoin d’un visa si vous êtes un ressortissant d’un pays non membre de l’Union européenne et que vous comptez séjourner en Espagne plus de 90 jours sur une période de 180 jours.
• Si vous travaillez et que vous restez moins de 90 jours, vous aurez toujours besoin d’un visa de travail.
• Le formulaire peut être rempli en anglais ou en espagnol.
• Vous aurez besoin d’une photo d’identité prise sur un fond blanc, de face, sans lunettes qui cacheraient vos yeux ou de vêtements cachant votre visage.
• Un passeport biométrique en cours de validité. Le passeport doit être encore valable au moins un an et contenir au moins deux pages vierges.

• L’original du contrat de travail certifié par le bureau des étrangers et une photocopie.
• Un certificat de votre casier judiciaire. Celui-ci ne doit pas dater de plus de six mois et doit avoir été délivré par votre pays de résidence au cours des cinq dernières années. Vous devrez légaliser ces certificats par l’intermédiaire des représentations consulaires du pays qui les a délivrés. Une traduction assermentée en espagnol est également requise.
• Un certificat médical, délivré par un médecin agréé, au plus tard un mois avant la date de la demande. Le certificat doit attester que le demandeur ne souffre d’aucune maladie susceptible d’avoir des répercussions graves sur la santé publique en Espagne. Vous devrez en fournir l’original et une copie.
• Vous devez vous acquitter des frais de visa.

Comment demander un visa de travail et de séjour ?

Avant de demander votre visa de travail et de séjour, votre futur employeur doit obtenir un permis de travail auprès du bureau régional des étrangers ou de tout autre département officiel de l’emploi en Espagne. À cette adresse par exemple.

Si vous souhaitez renouveler votre permis de séjour et de travail, vous devez remplir les formulaires officiels 60 jours avant l’expiration de votre visa actuel. Vous devez demander votre visa de travail auprès du consulat ou de l’ambassade d’Espagne de votre pays d’origine ou de votre pays de résidence.

Syndicats et services

Le ministère espagnol de l’Intérieur propose une série de services et d’informations sur son site web, y compris des liens pour les personnes victimes de la traite des êtres humains et une liste d’organisations auxquelles vous pouvez vous adresser pour obtenir de l’aide.

Les organisations d’aide sont notamment Médecins du Monde (Médicos del Mundo), tout comme la Croix-Rouge (Cruz Roja) et Caritas (Caritas Espanola).

L’agence espagnole pour l’emploi SEPE fournit des informations sur vos droits, en particulier pour les travailleurs du secteur agroalimentaire.

Principaux syndicats en Espagne

• CCOO (Comisiones Obreras – Confédération des commissions de travailleurs)
• UGT (Unión General de Trabajadores – Fédération générale des travailleurs). Elle dispose d’une page spéciale sur la migration et vous aide également si vous avez été victime de trafic ou de mauvais traitements sur le lieu de travail. Le numéro est le 915 897 100.
• USO (Unión Sindical Obrera – Confédération syndicale des travailleurs)

Connaître vos droits

• Votre employeur doit s’assurer qu’il vous a enregistré et qu’il vous a fourni une attestation de travail.
• Il est tenu de payer toutes les cotisations sociales pour vous et de s’assurer que vos obligations fiscales et de sécurité sociale sont bien remplies.
• Les travailleurs saisonniers doivent également suivre les formations nécessaires pour le poste effectué. Il incombe à l’employeur de s’assurer que vous disposez de toutes les qualifications professionnelles légalement requises pour l’emploi que vous exercez.
• L’Autorité européenne du travail (ELA), appelée Autoridad Laboral Europea en espagnol, organise des campagnes sur la protection des droits des travailleurs saisonniers. 

En août 2022, l’Espagne a revu ses lois sur l’immigration afin d’intégrer les travailleurs migrants sur le marché du travail. Le pays offre aux migrants qui ont séjourné en Espagne pendant deux ans la possibilité de se former à un métier pour lequel le pays a besoin de main-d’œuvre. La formation professionnelle est alors proposée par l’agence pour l’emploi SEPE.

La loi permet également aux étudiants étrangers en Espagne de travailler tant qu’ils ne dépassent pas les 30 heures par semaine. Une fois leurs études terminées, ils ont la possibilité d’intégrer le marché du travail sans restrictions.

Numéros à appeler

L’Organisation internationale du travail (OIT) est basée à Genève, en Suisse. Son objectif est de protéger les droits des travailleurs dans le monde entier. Vous pouvez contacter l’OIT au +41 22 799 70 21. Cliquez ici pour accéder à son site web.