La très conservatrice Cour suprême des États-Unis a accordé vendredi une nette victoire au gouvernement de Joe Biden en l’autorisant à appliquer les priorités de son choix en matière d’expulsion de sans-papiers.
À une majorité de huit juges sur neuf, la haute Cour a rejeté pour des raisons de procédure un recours porté par les États du Texas et de la Louisiane, aux mains d’élus républicains.
Cet arrêt permet l’entrée en vigueur d’une directive adoptée en septembre 2021 par le ministre de la Sécurité intérieure, Alejandro Mayorkas, qui demandait à la police de l’immigration (ICE) de concentrer ses efforts sur les étrangers représentant une menace terroriste ou criminelle, et sur ceux arrivés après le 1er novembre 2020.
Plus de 11 millions d’immigrés en situation irrégulière vivent aux États-Unis et nous n’avons pas les ressources pour arrêter et procéder à l’expulsion de chacun
d’entre eux, avait-il justifié, prenant le contre-pied de l’ancien président républicain Donald Trump.
Une politique contestée par plusieurs États
Ces nouvelles consignes avaient immédiatement été contestées en justice par le Texas et la Louisiane. Ils avaient plaidé qu’elles allaient leur causer des frais supplémentaires en matière d’éducation, de police et de services sociaux.
Un juge fédéral leur avait donné raison en juin 2021 et bloqué la mise en œuvre de cette politique. Le gouvernement de Joe Biden s’était alors tourné vers la Cour suprême, qui lui a finalement donné raison sans entrer dans les arguments de fond.
Les États voulaient que la justice fédérale ordonne à l’exécutif de modifier sa politique d’arrestation afin de procéder à davantage d’arrestations
, mais la Cour suprême a précisé à de nombreuses reprises que seules des personnes visées par une politique d’arrestation pouvaient la contester, explique le magistrat Brett Kavanaugh au nom de la majorité.
En application de ce principe fondamental […], nous concluons que les États n’ont pas la qualité pour porter cette plainte
, ajoute-t-il. La décision ne doit pas être comprise comme suggérant que l’exécutif a toute liberté
en la matière, prend-il le soin d’ajouter, laissant la porte ouverte à de futures plaintes.
Les arrivées clandestines à la frontière sud des États-Unis avaient atteint des records historiques avant le changement de règles migratoires il y a six semaines, et elles restent élevées, avec près de 170 000 arrestations en mai.
Le sujet est très clivant et devrait être l’un des principaux thèmes de la campagne présidentielle de 2024.
