Vous êtes demandeur d’asile, réfugié ou sans papiers. Vous aimeriez débuter ou reprendre des études supérieures. Pour cela, plusieurs possibilités existent, mais les démarches administratives sont souvent complexes. Investigative news fait le point.
Depuis 2015, les initiatives se sont multipliées pour faciliter l’accueil des exilés dans l’enseignement supérieur en France. Mais la procédure peut malgré tout s’avérer tortueuse. Pour avoir accès à certaines formations, on vous demandera parfois de faire reconnaître vos diplômes obtenus à l’étranger et de certifier votre niveau en français.
Avant tout, il faut savoir que s’inscrire à l’université ne nécessite pas d’être en possession d’un titre de séjour en règle. « L’accès à l’enseignement supérieur est inconditionnel », explique Camille Hanon, directrice du réseau MEnS (Migrants dans l’enseignement supérieur), interrogée. « Cela signifie que l’université n’a pas le droit de refuser l’inscription d’une personne en raison de son statut administratif », précise t-elle.
Quelle formation ?
Dans un premier temps, pour identifier la formation que vous aimeriez suivre, vous pouvez consulter le catalogue des formations universitaires de Campus France. Campus France est une agence publique qui s’occupe de l’enseignement supérieur français à l’étranger mais aussi de l’orientation des étudiants étrangers en France.
Par ailleurs, chaque université possède un site web où sont recensées les formations qu’elle propose. Vous y trouverez toutes les informations relatives aux conditions d’admission, aux cours proposés ou encore aux débouchés professionnels.
Un premier pas dans l’enseignement supérieur avec le DU Passerelle
Le diplôme universitaire (DU) Passerelle a été conçu en 2019 par le réseau MEnS. Ce programme prend en compte les besoins spécifiques des étrangers et propose un accompagnement dans les démarches administratives, une assistance sociale, psychologique et médicale ainsi que des activités culturelles et sportives. Les enseignements en français sont dispensés « dans une optique d’insertion sociale, académique et professionnelle en France ». En 2023, les DU Passerelle rassemblent près de 1 500 étudiants à travers la France.
Atout majeur de ce diplôme : il permet à tous les bénéficiaires d’une protection internationale de percevoir une bourse du gouvernement français et de faire une demande de logement social étudiant (CROUS), ce qui n’est normalement le cas que pour les cursus LMD (Licence, Master, Doctorat).
Trente-six DU Passerelles existent dans toute la France, dont 15 en région parisienne. Il devrait y en avoir 39 d’ici la fin de l’année 2023. Ils sont recensées sur cette carte. Les critères d’accès, notamment le niveau de langue française attendu, peuvent varier en fonction des universités. Certains cursus sont ouverts aux grands débutants tandis que d’autres sont réservés aux étudiants ayant déjà un niveau intermédiaire (B1, dans la classification européenne des niveaux de langue).
« C’est comme un tremplin », commente Sofia Dagna, chargée de plaidoyer pour l’Union des étudiants exilés (UEE). « L’insertion académique est beaucoup plus facile pour ceux qui sont passés par ce DU, ils sont mieux insérés socialement », poursuit elle.
Les universités favorisent les étudiants ayant un projet académique et professionnel cohérent avec les autres formations qu’elles proposent, afin d’assurer une « continuité de parcours » dans le même établissement. « Par exemple, on oriente des étudiants qui veulent faire de la biologie dans des universités à dominante scientifique », précise Camille Hanon.
Pour faciliter le processus de candidature, une plateforme commune à onze établissements d’Île-de-France a été créée, avec 3 périodes d’ouverture des candidatures, en mai, juin/juillet et septembre.
Les autres formations réservées aux réfugiés
- À Paris, l’INALCO (Institut national des langues et civilisations orientales) propose un DU « Hospitalité, Médiations, Migrations » pour former des étudiants qui parlent plusieurs langues à l’interprétariat et à la communication interculturelle. Les cours ont lieu le soir de 18h à 20h, ce qui permet aux étudiants d’avoir un emploi durant la journée.
Ce programme s’appuie sur les compétences linguistiques des étudiants exilés et leur permet ensuite des travailler pour des associations et des administrations qui sont au contact des populations exilées. Les langues les plus fréquemment parlées dans le diplôme sont l’arabe, l’ourdou, le persan, le pachto, le bengali, le tigrinya, le lingala et le swahili. Attention : pour l’intégrer, il faut posséder un diplôme de licence et un niveau de français B2.
- À Lyon, l’université Lumière propose un diplôme similaire, le DU « Dialogues – Médiation, Interprétation et Migration », destinés à ceux qui souhaitent devenir interprète en contexte migratoire. Il faut être titulaire d’un baccalauréat ou niveau équivalent, et avoir un niveau B2 en français et une autre langue étrangère.
- L’université d’Aix-Marseille propose un DU « Accueil des réfugiés par la découverte du droit » ouvert à tous les bénéficiaires d’une protection internationale, dont l’objectif est de leur permettre de « découvrir le droit français et l’environnement juridiques français ». À l’issue de ce diplôme, les étudiants peuvent entamer le cursus classique d’études en droit.
Faire reconnaître un diplôme obtenu à l’étranger
Pour s’inscrire dans une formation, la plupart des universités exigent un certain niveau de diplôme. Le plus souvent le baccalauréat, un diplôme de licence ou un équivalent étranger.
Si vous possédez un diplôme obtenu dans un pays étranger, vous pouvez en demander la reconnaissance auprès du Centre ENIC-NARIC France (European Network of Information Centres – National Academic Recognition Information Centres). Moyennant un paiement de 70 euros, ENIC-NARIC vous fournit une attestation qui certifie la valeur de votre diplôme. Pour les demandeurs d’asile, réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire, cette procédure est gratuite et accélérée, sur présentation d’un justificatif de votre statut.
Si vous avez perdu ou que vous n’êtes pas en possession de votre diplôme – fait courant en situation d’exil – il est quand même possible de se présenter à l’université. « Présenter un diplôme n’est pas une obligation », souligne Camille Hanon. En vertu d’un accord international, la Convention de Lisbonne, l’université a pour obligation de mettre en place des procédures spécifiques, plus souples, pour l’admission d’étudiants en exil. Vous pouvez donc solliciter les services universitaires et leur faire part de votre situation.
Par ailleurs, si vous avez déjà une expérience professionnelle d’au moins un an dans un domaine spécifique, vous pouvez faire reconnaître vos compétences via la Validation des acquis de l’expérience (VAE). Le dispositif « VAE sans frontières » accompagne les migrants pour faire reconnaître l’expérience professionnelle acquise à l’étranger. Pour bénéficier de cet accompagnement et demander une VAE, vous devez contacter le DAVA (Dispositifs Académiques de Validation des Acquis) de l’académie de votre lieu de résidence, que vous pourrez trouver ici.
Obtenir une certification de langue française
De la même façon, certaines universités exigent un certificat attestant de votre niveau de langue, le plus souvent, un TCF (test de connaissance du français) ou un DELF (diplôme d’études en langue française). Passer l’un de ces tests peut s’avérer onéreux : le prix varie de 90€ à 184€.
De même que la reconnaissance de votre diplôme, l’université ne peut rendre la présentation d’un tel test obligatoire. Pour le niveau de français aussi, elle est tenue de mettre en place une procédure spéciale, plus souple, adaptée à la situation des personnes exilées.
La DAA : Demande d’admission adaptée
Pour assouplir les procédures de candidature et d’admission des étudiants exilés, dont la rigidité est souvent un frein, le réseau MEnS a créé la Demande d’admission adaptée (DAA). Cette procédure simplifiée permet aux étudiants exilés d’éviter les lourdeurs de Parcoursup et des plateformes de candidatures en ligne. L’objectif est également de rendre cette demande possible à tout moment de l’année, même en dehors des périodes de candidatures habituelles.
Elle est déjà mise en œuvre par quatre universités : Sorbonne Universités, Paris-Saclay, Strasbourg et Littoral – Côte d’Opale (Dunkerque).
Pour faire une DAA, la marche à suivre est expliquée sur le site web du réseau MEnS. Vous y trouverez également tous les éléments à envoyer aux universités.
Financer ses études
Pour financer vos études, vous pouvez avoir droit à une bourse. Si vous êtes inscrit en DU Passerelle ou dans une formation de type licence ou master, vous êtes éligible aux bourses du CROUS : la bourse sur critères sociaux si vous avez moins de 28 ans, ou l’allocation spécifique annuelle entre 28 et 35 ans.
1/ La bourse sur critères sociaux
Profils concernés : les réfugiés, les bénéficiaires de la protection subsidiaire, les personnes possédant une carte de séjour, et les réfugiés ukrainiens (de nationalité ukrainienne) bénéficiant d’une protection temporaire.
Les enfants de réfugiés arrivés en France via le processus de regroupement familial ne sont pas éligibles à cette bourse.
Délivrée par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous), la bourse sur critères sociaux est « accordée à l’étudiant confronté à des difficultés matérielles ne lui permettant pas d’entreprendre ou de poursuivre des études supérieures. Elle constitue une aide complémentaire à celle de la famille », explique le ministère.
Elle est attribuée à tout étudiant étranger âgé de moins de 28 ans, dont le foyer fiscal est domicilié en France depuis au moins deux ans.
Pour en faire la demande, il faut constituer votre Dossier social étudiant (DSE) sur le portail www.messervices.etudiant.gouv.fr du 15 janvier au 15 mai de l’année de terminale, pour une rentrée dans un établissement d’enseignement supérieur en septembre/octobre. Vous pouvez aussi le faire sur ce site du ministère de l’Enseignement supérieur, si vous ne venez pas directement du lycée. Vous pouvez, en même temps, faire une demande de logement en cité universitaire.
C’est l’ajout de votre certificat de scolarité, délivré par l’établissement où vous allez faire vos études, qui déclenchera le premier paiement. Ce n’est pas à vous de le faire : ce certificat est automatiquement transmis au Crous par votre établissement d’inscription.
Vos droits, en cas de réponse positive :
– Le paiement, chaque début de mois, d’une bourse au montant fixé par échelon
– L’exonération des frais d’inscription universitaire
– L’exonération de la Contribution de Vie Étudiante et de Campus (CVEC), une sorte de taxe prélevé annuellement par le Crous. Elle s’élève à 95 euros pour l’année universitaire 2022/2023
– La priorité dans l’attribution d’un logement étudiant du Crous de Paris
– Le repas à 1 euro dans les restaurants universitaires des Crous
En échange, vous devez vous aussi respecter quelques obligations. Vous devez par exemple être assidu aux cours, aux travaux pratiques ou dirigés et aux stages obligatoires, rendre les devoirs, et vous présenter aux examens.
À savoir, les établissements de formation effectuent un contrôle d’assiduité chaque semestre. Ils transmettent ensuite les listes d’étudiants non assidus au Crous, qui peut décider de suspendre le versement de la bourse et/ou vous demander un remboursement. Si jamais vous devez vous absenter en cours ou à une évaluation, vous devez fournir le justificatif de votre absence auprès du bureau compétent de votre établissement.
Pour compléter vos finances, vous pouvez tout à fait exercer un emploi en parallèle de vos études ou pendant les vacances. Il vous faudra en revanche rester assidu aux cours et ne pas vous inscrire au Pôle Emploi.
Sachez que les bourses du Crous sont rétroactives. Si vous demandez par exemple cette aide trois mois après le début de l’année universitaire, les trois mois qui ont précédé votre demande vous seront versés. Vous pouvez, au total, utiliser jusqu’à 7 droits à bourse durant vos études supérieures. Le cursus licence ainsi que tout autre cursus d’une durée inférieure ou égale à BAC+3 ne peuvent donner lieu à plus de 5 droits à bourse.
Petit plus : si vous avez obtenu la mention « très bien » au baccalauréat, vous pouvez recevoir, en plus de votre bourse sur critères sociaux, une aide au mérite. Celle-ci vous sera attribué après que vous ayez rempli votre DSE. La décision définitive d’attribution de l’aide au mérite est prise par le recteur d’académie d’accueil. Elle vous sera ensuite notifiée, et versée en neuf mensualités de 100 euros.
2/L’allocation annuelle
Profils concernés : les personnes éligibles à la bourse sur critères sociaux de moins de 35 ans, mais qui sont dans un situation encore plus précaire en raison de leur isolement : l’étudiant ne bénéficie plus du tout du soutien matériel de ses parents, est en rupture familiale, ou est élevé par un membre de sa famille (tante, oncle, grands-parents). « Cette situation d’isolement doit être attestée par une évaluation sociale », précise t-on. L’allocation annuelle offre des versements à montants plus élevés que ceux de la bourse.
Pour les étudiants atteints d’un handicap reconnu par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées il n’y a aucune limite d’âge.
Pour bénéficier de l’allocation annuelle, vous devez, là aussi, effectuer votre demande via le dossier social étudiant (DSE), où vous y exposerez votre situation particulière. Une commission décidera si oui ou non, vous êtes éligible.
Vos droits, en cas de réponse positive :
– L’allocation annuelle vous sera alors versée de septembre à juin, en 10 mensualités. Son montant correspond aux échelons des bourses sur critères sociaux.
– L’exonération des frais d’inscription universitaire
– L’exonération de la Contribution de Vie Étudiante et de Campus (CVEC)
Vos obligations ? Les mêmes que celles requises par la bourse sur critères sociaux, notamment l’assiduité.
Une nouvelle allocation annuelle peut être attribuée l’année suivante dans les mêmes conditions et dans la limite du nombre total de droits prévue pour les bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux.
Attention : L’aide spécifique annuelle ne peut pas être cumulée avec une bourse sur critères sociaux. En revanche, elle est cumulable avec une aide à la mobilité internationale, une aide ponctuelle et une aide au mérite.
3/ L’aide ponctuelle
L’aide d’urgence ponctuelle « permet de prendre en compte des situations nouvelles, imprévisibles qui interviennent en cours d’année universitaire, explique le site du ministère de l’Enseignement supérieur. Ces situations, par leur gravité, nécessitent qu’une aide ponctuelle soit apportée pour permettre à l’étudiant de poursuivre ses études ». Elles sont, tout comme l’allocation annuelle, attestées par une évaluation sociale.
Profils concernés : tous les étudiants étrangers. Réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire, personnes possédant une carte de séjour, demandeurs d’asiles ou étudiants sans-papiers.
Pour bénéficier de cette bourse d’urgence, vous devez prendre directement contact avec le service social du Crous dont dépend votre établissement. Vous ne pourrez pas entamer la démarche en ligne.
Une fois votre dossier constitué, une commission se réunit pour examiner votre demande, qui lui a été transmise de manière anonyme. Si nécessaire, un entretien préalable peut avoir lieu avec un assistant social du Crous. Il permet d’évaluer votre situation globale, au regard notamment de votre parcours universitaire et des difficultés que vous rencontrez.
Pour Rudi Osman, fondateur de l’association l’Union des étudiants exilés, cette procédure n’est pas la plus adaptée aux étudiants concernés. « Lorsque vous avez de gros problèmes d’argent, c’est difficile d’en parler ouvertement à une personne qui ne vous connaît ni vous, ni votre histoire. Et prouver sa motivation peut être tout aussi compliqué, ajoute-t-il. Le quotidien d’un étudiant sans-papiers est usant, alors parfois, l’énergie manque. Ce qui peut justement être traduit comme un manque de motivation ».
Des documents attestant vos dépenses peuvent aussi vous être demandé.
Là encore, affirme Rudi Osman, « la procédure est déconnectée de la réalité vécue tous les jours par les exilés. De nombreux étudiants sans-papiers, qui paient leur loyer de manière informelle n’ont pas de quittance. Pour se nourrir, ces personnes – comme beaucoup de demandeurs d’asile – vont aux Restos du cœur, ou bénéficient de dons d’associations et de particuliers. Comment faire ensuite pour prouver cela à la Commission ? »
Après examen du dossier, la Commission émet un avis d’attribution ou de refus d’attribution d’aide et propose au directeur du Crous un montant, qui décide du montant final de l’aide.
Celle-ci sera versée en une seule fois. Le montant maximal d’une aide ponctuelle correspond au montant annuel de l’échelon 2 des bourses sur critères sociaux, soit 2 597 euros versés sur dix mois. Si plusieurs aides ponctuelles sont accordées au cours de la même année universitaire, leur montant cumulé ne peut pas dépasser 5 194 euros.
4/ La bourse de la Fondation de France
Cette bourse est attribuée dans le cadre du concours gratuit « Déclics Jeunes », organisé chaque année par la Fondation. Pour l’édition 2022, les inscriptions au concours étaient ouvertes du 1er décembre 2021 au 02 février 2022.
Profils concernés : tous les étudiants étrangers, quel que soit leur statut. Ils doivent être âgés de plus de plus de 18 ans et de moins de 30 ans, résider en France et justifier d’une bonne connaissance de la langue française. Surtout, cette aide s’adresse à ceux qui « souhaitent réaliser un projet original au service d’une cause d’intérêt général ».
Pour participer, les candidats doivent se connecter sur la plateforme de demande de subvention de la Fondation de France afin d’y remplir un dossier de candidature. Vous devrez y expliquer en détails votre projet, en adéquation avec vos études, et y ajouter deux lettres de recommandation signées. Ces projets doivent être en lien avec les domaines de l’écologie, de la solidarité ou de la transition numérique. « Une attention particulière sera portée aux candidats issus de milieux défavorisés ou avec un parcours de vie difficile », précise la Fondation de France.
La décision est ensuite soumise à un Comité de sélection qui désigne 20 lauréats, avertis par courrier électronique.
Cette année, Armel a décroché cette bourse. Son projet en lien avec le numérique – l’étudiant ivoirien compte aujourd’hui plus de 250 000 abonnés répartis sur Snapchat, TikTok et Instagram – a convaincu la Fondation de France qui lui a versé 1 700 euros. Une aide bienvenue pour le jeune exilé, qui a pu s’acheter un ordinateur pour développer sa jeune carrière d’humoriste sur les réseaux sociaux. « Cet argent, affirme-t-il, m’a aussi aidé à payer mon loyer et à m’acheter de la nourriture ».
Contact utile :
Vous pouvez appeler le 0 806 000 278, du lundi au vendredi de 9h à 17h. Un conseiller vous renseignera sur le soutien ou les aides qui peuvent vous être apportés et comment en faire la demande auprès de votre Crous.
Les associations qui accompagnent les étudiants en exil
Des associations existent pour vous accompagner dans votre reprise d’études. N’hésitez pas à les solliciter sur leur site internet ou sur les réseaux sociaux et à vous rendre à une de leurs permanences. Elles vous accompagnent pour trouver la bonne formation, compléter vos dossiers de candidature, demander une bourse, un logement. Certaines, comme l’UEE, proposent aussi des ateliers pratiques pour vous aider à rédiger une lettre de motivation et faire un CV ainsi que vous accompagner sur le plan méthodologique : comment prendre des notes ou écrire une dissertation, par exemple.
- L’Union des étudiants en exil (UEE) à Paris. Les permanences ont lieu du lundi au vendredi, de 9h30 à 17h30, à la Maison des Réfugiés au 50 boulevard Jourdan, dans le 14ème arrondissement. Il est possible d’obtenir un entretien à distance si vous n’habitez pas en région parisienne, en remplissant le formulaire sur le site de l’UEE.
- Université Réfugiés (UNIR) à Paris. L’association reçoit uniquement sur rendez-vous : par mail à contact@uni-r.org ou par téléphone au 07 67 14 02 63.
- Le réseau Universités dans frontières (RUSF) présent à Paris, Lille, Reims, Strasbourg, Dijon, Besançon, Lyon, Grenoble, Poitiers, Toulouse, Montpellier, Marseille et Toulon.
Plus de moyens pour mieux accueillir
Dans un rapport publié en février, à l’occasion du bilan de l’accueil des étudiants ukrainiens, un an après le début du conflit, l’Union des étudiants en exil a listé ses principales revendications pour améliorer l’accueil des étudiants exilés en général. La première est de sortir d’un système d’urgence et de créer des dispositifs plus stables.
Pour cela, les universités qui admettent de nombreux étudiants en exil ont besoin de davantage de financement. En effet, les DU Passerelle sont entièrement financées par les universités. Les associations demandent également la formation et la sensibilisation du personnel pédagogique et administratif aux étudiants étrangers, l’embauche de référents dédiés à l’accueil des jeunes exilés ou encore la collecte de données sur le parcours académique des jeunes pour améliorer les dispositifs qui leur sont destinés, et permettre au plus grand nombre de réaliser leurs projets académiques et professionnels.
