L’Assemblée nationale a adopté à une large majorité le projet de loi immigration mardi soir, peu après le Sénat. Le texte adopté est issu d’une CMP qui a largement durci un texte soutenu par le Rassemblement national.
Le Parlement a définitivement adopté le mardi 19 décembre 2023 au soir le projet de loi sur l’immigration après le vote de l’Assemblée nationale – 349 députés votant pour et 186 contre – et après un vote favorable du Sénat plus tôt dans la soirée. Un épilogue victorieux pour la majorité mais porteur de lourdes conséquences politiques.
Députés et sénateurs s’étaient accordés plus tôt dans la journée sur une version commune du texte, après des débats longs et difficiles. Dans l’hémicycle, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a vanté un texte qui mérite d’être voté pour la « protection des Français », puis il a souligné que le texte avait réuni une majorité même sans compter les voix du RN.
Dans le détail des votes, 20 députés de Renaissance ont voté contre, dont Sachia Houlié, qui l’avait annoncé, mais aussi l’ex-ministre Nadia Hai, Eric Bothorel ou encore Gilles Legendre. Il y a eu par ailleurs 17 abstentions dans le groupe. Côté Modem, 30 députés ont voté pour, 5 contre, et il y a eu 15 abstentions. Tous les députés du RN et de LR ont voté pour.
Darmanin se félicite d’un « texte fort »
Immédiatement après le vote, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin s’est félicité du vote définitif par le Parlement de son projet de loi sur l’immigration, obtenu « sans les voix des députés RN » à l’issue d’un parcours chaotique qui a engendré une crise politique majeure.
« Le texte immigration est voté définitivement. Un long combat pour mieux intégrer les étrangers et expulser ceux qui commettent des actes de délinquance. Un texte fort et ferme. Sans les voix des députés RN », a-t-il écrit sur le réseau social X (ex-Twitter).
Ce texte controversé, promis depuis dix-huit mois par le ministre de l’Intérieur, n’est « certes pas parfait, mais c’est un texte très difficile qui a été voté sans 49-3 », l’arme constitutionnelle qui aurait permis une adoption sans vote, s’est-il félicité devant les médias à la sortie de l’hémicycle.
De son côté, le président des Républicains Eric Ciotti a salué « une victoire historique de la droite ». « Quand on ne fait pas de en-même-temps, c’est utile pour les Français ! », a réagi le député des Alpes-Maritimes sur X (ex-Twitter), s’appropriant le texte qu’il présente comme une « loi des Républicains pour lutter contre l’immigration de masse ».
Mélenchon déplore une « écœurante victoire »
Le chef de file de la France Insoumise, Jean-Luc Mélenchon, a pour sa part dénoncé une « écœurante victoire » acquise grâce aux voix de l’extrême droite. « Sans les 88 voix du RN = 261, soit moins que la majorité absolue (qui était à 265, NDLR) ! (…) Un nouvel axe politique s’est mis en place », a-t-il réagi sur X.
Le PS a annoncé immédiatement après le vote un recours du Conseil constitutionnel, une démarche que le président de la République avait par ailleurs déjà annoncée.