Deux mesures phares entrent en vigueur en cette rentrée 2023, et qui concernent au premier chef certains étudiants étrangers au Québec.
La première est une mesure incitative, et concerne l’exemption des droits de scolarité, dont bénéficient un certain nombre d’étudiants sélectionnés et inscrits dans une université ou un collège public ou privé subventionné situé en dehors de la Communauté métropolitaine de Montréal.
Un nombre limité d’exemptions des droits de scolarité supplémentaires sera accordé, à compter de septembre 2023, aux étudiantes et étudiants internationaux inscrits et sélectionnés par une université ou un établissement collégial situé à l’extérieur du territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal. Ceux-ci devront suivre un programme d’études en français dans les secteurs d’emploi identifiés comme prioritaires par le gouvernement du Québec :
- les technologies de l’information;
- le génie;
- la santé et les services sociaux;
- l’éducation;
- les services de garde éducatifs à l’enfance.
Grâce à cette exemption, les étudiantes et étudiants internationaux sélectionnés par un établissement d’enseignement et qui répondront aux critères, paieront les mêmes droits de scolarité que les étudiantes et étudiants québécois. Cette mesure prendra effet à la session d’automne 2023.
Conditions d’admissibilité
Pour être admissible, vous devez répondre aux conditions suivantes :
- être une étudiante ou un étudiant international inscrit dans un établissement d’enseignement admissible;
- être inscrite ou inscrit à temps plein dans un programme d’études en français déterminé par l’établissement d’enseignement et lié à l’un des domaines identifiés comme prioritaires par le gouvernement du Québec;
- vos lieux d’apprentissage (Campus) et de résidence doivent se trouver au Québec et être situés à l’extérieur du territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal
durant vos études.
programmes admissibles
Les programmes d’études admissibles sont ceux identifiés comme prioritaires (PDF 415 Ko).
Formation collégiale technique
Collèges publics : la Fédération des cégeps est responsable de la gestion du Programme d’exemptions des droits de scolarité . Chaque cégep admissible effectue une première sélection de candidatures qu’il transmet à la Fédération des cégeps. Les cégeps communiquent ensuite avec les personnes dont la candidature a été retenue. La date limite pour soumettre votre candidature au cégep admissible de votre choix était le 23 février 2023.
Collèges privés subventionnés : l’Association des collèges privés du Québec est responsable de la gestion du Programme d’exemptions des droits de scolarité . Chaque collège privé subventionné admissible effectue une première sélection de candidatures, qu’il transmet à l’Association des collèges privés du Québec. Les collèges communiquent ensuite avec les personnes dont la candidature a été retenue. La date limite pour soumettre votre candidature au collège privé subventionné admissible de votre choix était le 30 juin 2023.
Formation universitaire
Chaque université admissible est responsable de la gestion des exemptions et de la sélection des candidatures. Vous devez communiquer avec l’université de votre choix pour obtenir plus d’information.
Une seconde mesure importante fait, elle aussi, son apparition au calendrier dès ce mois de septembre : désormais, seuls les étudiants diplômés au Québec d’un collège subventionné (public ou privé) seront admissibles au permis de travail post diplôme (PTPD). Annoncée conjointement par les gouvernements fédéral et du Québec en juin 2022, cette décision est destinée à « préserver l’intégrité du Programme des étudiants étrangers au Québec ».
« Le Canada reconnaît les énormes avantages sociaux, culturels et économiques que les étudiants étrangers apportent au pays. La modification à l’admissibilité au permis de travail post diplôme, que le Québec a demandée, améliorera l’intégrité du programme, alignera davantage les établissements privés du Québec sur ceux des autres provinces et protégera notre réputation bien méritée de destination de choix pour les étudiants étrangers. »– L’honorable Sean Fraser, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
« Il est important d’agir pour préserver l’intégrité de nos programmes d’immigration qui doivent favoriser une intégration de manière durable à la société québécoise. Ces ajustements permettront d’attirer des étudiantes et étudiants étrangers à venir étudier dans l’ensemble des régions du Québec et d’éviter que le Québec soit utilisé comme passerelle pour s’établir dans les autres provinces. »– M. Jean Boulet, ministre québécois de l’Emploi et de la Solidarité sociale, ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration et ministre responsable de la Mauricie
« La qualité de l’enseignement dispensé dans notre réseau d’enseignement supérieur québécois est une priorité pour nous, de même que sa réputation au-delà de nos frontières. Plusieurs événements concernant le recrutement d’étudiantes et d’étudiants étrangers sont survenus par le passé et nous ont grandement préoccupés. J’ai confiance que ces ajustements faciliteront, dans un premier temps, l’intégration de la communauté étudiante internationale à notre société, et dans un deuxième temps, sa contribution au rayonnement du Québec dans de nombreux domaines d’activités. »– Mme Danielle McCann, ministre québécoise de l’Enseignement supérieur
« Ces modifications permettront d’éviter que notre système scolaire soit utilisé à mauvais escient et de s’assurer que les nouveaux arrivants et arrivantes pourront réellement élargir leurs horizons de formations et multiplier leurs perspectives chez nous, au Québec. »– M. Jean-François Roberge, ministre québécois de de l’Éducation