Cette version remaniée du texte, examinée jeudi en commission des lois, est à mi-chemin entre la version initiale du gouvernement et celle voulue par le Sénat. _Le rapporteur du projet de loi, Florent Boudié (Renaissance), a souligné qu’il s’agissait d’une question relevant de la « santé des individus », mais aussi d’une « question de santé collective ».
Revirement au Parlement. Les députés ont rejeté à une très grande majorité, mercredi 29 novembre 2023 en commission des lois à l’Assemblée nationale, un article introduit par les sénateurs qui transformait l’aide médicale d’Etat (AME) en aide médicale d’urgence (AMU), dans le projet de loi immigration.
Le rapporteur du projet de loi, Florent Boudié (Renaissance), a souligné qu’il s’agissait d’une question relevant de la « santé des individus », mais aussi d’une « question de santé collective ». Il ne s’agit cependant pas de « fermer le débat », un rapport sur le sujet devant être remis le 4 décembre.
L’aide médicale d’Etat, entré en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2000, permet aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’une prise en charge à 100% des soins médicaux et hospitaliers, financée par l’Etat, « dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale », précise le site officiel de l’administration française. Pour bénéficier d’une carte d’admission à l’AME, les demandeurs doivent respecter certains critères, comme le fait de séjourner en France depuis plus de trois mois et de disposer de revenus annuels inférieurs à 9 719 euros (pour une personne seule vivant en métropole).
« Cette version remaniée du texte, examinée jeudi en commission des lois, est à mi-chemin entre la version initiale du gouvernement et celle voulue par le Sénat. »
La commission des Lois de l’Assemblée nationale a approuvé, jeudi 30 novembre 2023, une version remaniée de l’article du projet de loi immigration portant sur la régularisation des sans-papiers dans les métiers en tension, « compromis » entre la version initiale du gouvernement et celle du Sénat.
« Nous sommes résolument opposés aux dispositions de l’article », a déclaré la députée Annie Genevard au nom des députés LR, qui ont voté contre. Cette nouvelle mouture ne crée ni une procédure « discrétionnaire » au bon vouloir du préfet, comme le souhaitaient les sénateurs, ni un droit automatique à la régularisation, a défendu le rapporteur général du texte Florent Boudié (Renaissance).
L’Assemblée nationale a par ailleurs rétabli l’article 4 du projet de loi immigration, qui doit permettre l’accès immédiat au travail de certains demandeurs d’asile, après que celui-ci a été supprimé par le Sénat. Mercredi, l’Assemblée nationale avait déjà rétabli l’article 3 du texte, concernant l’aide médicale d’Etat (AME), lui aussi annulé par les sénateurs.
