Une pratique très codifiée
Les règlements du Parlement précisent qu’une commission mixte paritaire (CMP) est composée de sept sénateurs et sept députés, auxquels s’ajoutent autant de membres suppléants. Elle doit refléter l’équilibre politique des deux assemblées du Parlement. Dans cette législature, elle compte, côté Assemblée nationale : quatre députés de la majorité (3 Renaissance, 1 MoDem), un député Rassemblement national, un député Les Républicains et un député Insoumis. Côté Sénat : trois sénateurs républicains, deux socialistes, et deux membres de la majorité présidentielle (1 Renaissance et 1 UDI).
Toujours dans les règlements, on lit que son président est « traditionnellement » celui « de la commission saisie au fond de l’assemblée où se tient la commission mixte » et que son vice-président est « le président de la commission saisie au fond de l’autre assemblée ». Des faits qui se confirment dans la composition de la CMP sur le projet de loi immigration, dont nous sommes en mesure de dévoiler les noms.
Sacha Houlié sera le président de la CMP
Les sénateurs membres de la CMP seront :
– François-Noël Buffet (Les Républicains), président de la commission des Lois, sénateur du Rhône,
– Muriel Jourda (Les Républicains), rapporteure du projet de loi, sénatrice du Morbihan,
– Bruno Retailleau (Les Républicains), président du groupe LR, sénateur de Vendée,
– Philippe Bonnecarrère (Union centriste), rapporteur du projet de loi, sénateur du Tarn,
– Corinne Narassiguin (Parti socialiste), sénatrice de la Seine-Saint-Denis,
– Marie-Pierre de la Gontrie (Parti socialiste), sénatrice de Paris,
– Olivier Bitz (groupe RDPI, majorité présidentielle), sénateur de l’Orne.
Les députés membres de la CMP seront :
– Sacha Houlié (Renaissance), président de la commission des Lois, député de la Vienne,
– Florent Boudié (Renaissance), rapporteur général du projet de loi, député de Gironde,
– Marie Guévenoux (Renaissance), questeure de l’Assemblée nationale, députée de l’Essonne,
– Élodie Jacquier-Laforge (MoDem), rapporteure du projet de loi, députée de l’Isère,
– Annie Genevard (Les Républicains), députée du Doubs,
– Andrée Taurinya (La France insoumise), députée de la Loire,
– Yoann Gillet (Rassemblement national), député du Gard.
