Le réseau d’escroquerie aggravée a été mis à jour au terme d’une enquête débutée en avril 2023, menée par la Brigade Mobile de Recherches de la Police aux Frontières de Nantes. Trois personnes ont été interpellées le 20 novembre 2023, lors d’une opération d’envergure mobilisant une vingtaine de policiers. 

« Les gérants et responsables d’une école d’enseignement supérieur ayant façade au Mans sont suspectés d’avoir vendu de faux documents à l’en-tête de leur établissement permettant à ses étudiants étrangers d’entrer ou de se maintenir sur le territoire national », précise le communiqué du procureur de la République du Mans.

Ces personnes vendaient « des documents de scolarité sans aucun fondement réel, à un prix très élevé, allant jusqu’à plusieurs milliers d’euros parfois, à des bénéficiaires vivant au Bénin et souhaitant obtenir les titres nécessaires pour séjourner en France. »

« Les documents recueillis à l’occasion des perquisitions conduites aux domiciles des organisateurs du
réseau ont été explorés, et confirment l’importance et l’ampleur des faits reprochés, puisque plusieurs
dizaines d’étudiants ont ainsi été décomptés », précise le procureur.

Les trois suspects sont âgés de 42 et 48 ans. L’un est de nationalité française, les deux autres de nationalité béninoise. Aucun n’a d’antécédent judiciaire inscrit au casier. Ils résident soit au Mans, soit à Paris.

 

Des financements publics versés à l’école

À l’issue des 96 heures de garde à vue, les trois personnes ont été déférées devant le juge d’instruction désormais saisi et mises en examen pour aide au séjour en bande organisée, escroquerie aggravée, abus de confiance, abus de biens sociaux et fraude fiscale.

Elles ont été placées sous contrôle judiciaire strict. Elles encourent une peine de 10 ans d’emprisonnement.

Créé en 2018, l’établissement d’enseignement supérieur « aurait perçu des financements publics au titre
de l’aide à la formation en alternance, là encore de manière fantaisiste et sans rapport avec son activité effective », ajoute également le procureur.

Les investigations vont se poursuivre sous la direction du juge d’instruction saisi, afin de définir notamment « le montant exact des sommes ainsi perçues ou détournées, et d’en retrouver la trace après blanchiment ».